Conditions d'utilisation


Définitions

  • « Informations légales » : conditions générales.
  • « Site Web » ou « site » : URL http://www.weathertecheurope.com/fr/, page d’accueil http://www.weathertecheurope.com/fr/ et pages Web connexes, ainsi que toute autre information collectée et/ou application gérée ou fournie par WeatherTech Europe Srl et accessible au moyen d’outils informatiques, tels qu’un ordinateur, un ordinateur portable, un appareil mobile, un téléphone portable, un appareil photo numérique, un poste de télévision ou tout autre périphérique réseau se connectant à un réseau câblé ou sans fil.
  • « Contenu » : pages Web, documents texte, contenu rédactionnel, communications, dessins, graphiques, images, photographies, bases de données, logiciels et tout autre support audiovisuel de quelque type et nature que ce soit. « Services » : tout appareil, fonction, application, information ou autre fonctionnalité disponible par le biais du présent site Web.
  • « Visiteur » ou « utilisateur » : toute personne accédant au site Web, avec ou sans l’autorisation de WeatherTech Europe, ou quiconque utilisant ledit site, qu’il soit « inscrit » ou non.
  • « Encadrement » : intégration d’une page d’« origine » (source) appartenant à un certain site à la structure d’un autre site de « destination » (cible).
  • « Lien profond » : lien direct qui figure sur un site Web et pointe spécifiquement vers une page d’un autre site en contournant sa page d’accueil.

Procédures et conditions d’utilisation du site Web

Toute personne visitant le présent site Web ou l’utilisant d’une quelconque manière accepte, sans restriction, de se soumettre aux conditions énoncées ci-après. Toute personne n’acceptant pas les présentes conditions ou n’entendant pas s’y soumettre ne doit en aucun cas se considérer comme autorisée à consulter, utiliser ou télécharger des documents issus du présent site.

WeatherTech Europe se réserve le droit de mettre à jour ou de modifier les présentes conditions et procédures d’accès à son site Web à tout moment et sans notification préalable. Dans un tel cas, l’accès au présent site Web suppose d’accepter de respecter lesdites conditions telles que modifiées.

Droit applicable

Tout contenu publié ou fourni sur le site Web, y compris sa sélection et son organisation, ainsi que la mise en page et la conception du site Web sont protégés par le droit relatif à la protection de la vie privée (décret législatif italien nº 196 du 30 juin 2003), la loi sur les droits d’auteur (loi nº 633 du 22 avril 1941, amendée par le décret législatif italien nº 518 du 29 décembre 1992 portant sur la protection juridique des logiciels) et par toute autre loi nationale et internationale relative à la propriété intellectuelle et industrielle, ainsi que les éventuels amendements et annexes afférents.

Contenu et objectif du site

Le contenu du site Web a été examiné eu égard à la législation italienne et aux directives de l’Union européenne, notamment celles portant sur la protection des œuvres littéraires et artistiques, et s’adresse à des utilisateurs résidant dans le pays ou à l’étranger. Ce site a pour objet de publier sur Internet des informations concernant la société WeatherTech Europe et le groupe auquel elle appartient, à des fins informatives et publicitaires, ainsi que de fournir des services en ligne.

WeatherTech Europe établit les points suivants :

  • Elle met en œuvre des procédures pour garantir, dans la mesure du possible, l’exactitude, l’exhaustivité, l’adéquation, l’actualité et la pertinence des informations sur son site Web.
  • Elle s’engage à corriger le plus rapidement possible toute erreur technique ou typographique pouvant survenir.
  • À tout moment, elle se réserve le droit de modifier le contenu, les fonctions et les procédures d’utilisation du site Web et des services qu’il propose à sa discrétion et sans notification préalable.
  • Elle ne peut être tenue pour responsable en cas d’imprécisions, d’erreurs ou de retards dans les mises à jour.

Le contenu et tous les éléments connexes ne peuvent être reproduits (même en partie ou en citant la source) que sur autorisation écrite préalable de la part de WeatherTech Europe.

Règles relatives à l’utilisation du contenu du site

  1. Activités autorisées

    L’accès au site Web et à son contenu, en tant que visiteur inscrit ou non, n’est autorisé qu’aux fins prévues par WeatherTech Europe et tel qu’indiqué sur le présent site Web. Le site et les données qu’il contient ne peuvent être consultés et utilisés qu’à des fins personnelles (par exemple, pour l’enrichissement de ses connaissances personnelles, des recherches ou des études).

  2. Activités interdites

    L’utilisateur doit s’abstenir d’utiliser ou d’inciter des tiers à utiliser le site Web et les données qu’il contient à des fins commerciales. En conséquence, toute exploitation économique ou utilisation commerciale par quiconque est strictement interdite, sauf en cas d’accord écrit préalable conclu avec WeatherTech Europe. Dans tous les cas, sont interdits :
    • toute modification apportée au site Web, à tout contenu ou procédure d’accès ;
    • tout comportement constituant un délit en vertu de la loi applicable (par exemple, cybercrime avec accès illégal à un système informatique) ;
    • tout comportement visant à scinder tout ou partie du présent site Web et/ou à l’incorporer à d’autres sites Web tiers ; tout comportement entendant altérer, copier, reproduire, republier, télécharger, rendre public, transmettre ou distribuer de quelque manière que ce soit ledit contenu en totalité ou en partie, y compris les codes et les logiciels, sans l’autorisation préalable de WeatherTech Europe ; ou tout comportement allant à l’encontre des présentes conditions ;
    • toute tentative d’accès à des sections réservées du site Web sans autorisation ;
    • tout transfert de programme informatique de nature destructrice, tout fichier ou autre support intégrant des éléments nuisibles, tels que des virus, des fichiers manipulés, des fichiers « masqués » (par exemple, des images dans lesquelles des fichiers audio ont été intégrés), des vers, des chevaux de Troie ou des robots permettant le défilement ou le lancement de plusieurs écrans, ainsi que toute autre activité susceptible, de manière générale, d’interférer avec l’intégrité, les fonctionnalités ou les communications en ligne du site Web ;
    • toute utilisation générale provoquant des dommages, une interruption ou une restriction du présent site Web ou des services connexes, ou étant susceptible de produire de tels effets ;
    • toute collecte non autorisée d’informations personnelles concernant des tiers (par exemple, des adresses électroniques) par le biais du site Web.

  3. Activités interdites – Conséquences

    Sans préjudice de tout droit, autorité ou pouvoir dont disposent les tiers, WeatherTech Europe se réserve le droit d’engager une action en justice au cas où une activité interdite serait réalisée.

    Si des infractions aux conditions d’utilisation sont constatées, WeatherTech Europe se réserve le droit de prendre toute mesure corrective nécessaire sans notification préalable, notamment empêcher le visiteur/utilisateur d’accéder au site Web et à ses services, et supprimer tout support déposé par ledit visiteur/utilisateur, sans toutefois assumer une quelconque responsabilité directe ou indirecte. WeatherTech Europe s’engage à collaborer pleinement avec toute autorité compétente, notamment pour identifier rapidement les personnes responsables de toute infraction de la loi.

Connexions à d’autres sites Web

Le site Web de WeatherTech Europe peut contenir des liens vers d’autres sites appartenant à des tiers.

En suivant les liens qui pointent vers d’autres sites Web, les utilisateurs quittent de façon volontaire le site de WeatherTech Europe et sont redirigés vers des pages Web externes. WeatherTech Europe s’engage à demander au préalable l’autorisation d’insérer un lien vers tout site Web tiers. Les utilisateurs qui décident d’accéder à d’autres sites Web liés assument tous les risques qu’implique une telle action. WeatherTech Europe ne peut être tenue pour responsable du contenu de tout site Web pouvant être accessible par le biais de liens ne se trouvant pas sous son contrôle. Sans préjudice de tout accord conclu avec des tiers, WeatherTech Europe se réserve le droit de supprimer tout lien ou programme de liens à tout moment.

Tout utilisateur souhaitant inclure un lien vers le présent site Web sur la page d’accueil de son propre site doit au préalable en demander l’autorisation par écrit à WeatherTech Europe à l’adresse « via Pier Carlo Cadoppi 9, Reggio Emilia, Italie ». WeatherTech Europe se réserve le droit d’évaluer la demander et d’accorder son autorisation à sa seule discrétion. En outre, WeatherTech Europe se réserve également le droit d’agir conformément à la loi en vigueur contre toute personne introduisant un lien sans autorisation préalable. Les « liens profonds » sont interdits : tout lien vers le présent site Web doit pointer directement vers la page d’accueil et doit stipuler que ledit site et son contenu sont distincts du site contenant le lien. Il doit également préciser que WeatherTech Europe possède et exploite le présent site, sans en partager le contenu avec le site à l’origine de la création du lien. De même, l’utilisation de la technique d’« encadrement » est interdite.

Responsabilité

Ni WeatherTech Europe (qui, aux fins de la présente section, est réputée englober ses administrateurs, auditeurs, dirigeants, employés, agents et consultants), ni tout autre concessionnaire de WeatherTech Europe ne peuvent être tenus pour responsable en cas d’actions et/ou de dommages pouvant être causés à l’utilisateur et/ou à des tiers et découlant de l’utilisation du présent site Web et/ou de son contenu. WeatherTech Europe ne peut être tenue pour responsable des actions et/ou des dommages pouvant être causés par toute mesure légitimement entreprise pour lutter contre les activités interdites susmentionnées. En outre, WeatherTech Europe ne peut être tenue pour responsable de problèmes que rencontre l’utilisateur en conséquence d’interruptions, de suspensions, de retards ou d’autres dysfonctionnements dans la fourniture du service dus à la distribution d’électricité, aux services de téléphonie/télécommunication ou à d’autres moyens techniques utilisés pour la transmission du contenu et qui ne sont pas sous le contrôle de WeatherTech Europe. En dépit de ses efforts constants pour améliorer les services proposés, WeatherTech Europe ne peut être tenue pour responsable envers des tiers concernant l’exactitude ou l’actualité du contenu du présent site Web.

 
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